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conforme au règlement

См. также в других словарях:

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • Règlement REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

  • Règlement européen REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

  • réglementaire — [ rɛgləmɑ̃tɛr ] adj. • 1780; péj. « qui multiplie à l excès les règlements » 1768; de règlement 1 ♦ Conforme au règlement; imposé, fixé par un règlement. Ce certificat n est pas réglementaire. ⇒ régulier; valable. Tenue réglementaire d un soldat …   Encyclopédie Universelle

  • ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… …   Encyclopédie Universelle

  • Constitutif — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Constitutifs — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Constitution — Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Constitutionnalité — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Constitutionnel — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …   Wikipédia en Français

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